Si vous avez un projet de restauration d’un bâti ancien en Alsace, des aides peuvent vous être accordées. Il est important de vous renseigner bien en amont de votre projet, car dans la plupart des cas, il vous est demandé d’effectuer les démarches avant tout démarrage des travaux, voire, avant la validation des devis.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous indiquons ci-dessous les 3 dispositifs principaux que nous vous conseillons vivement de consulter avant votre projet.
Le Fonds de sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la CeA- (Collectivité Européenne d’Alsace)
L’ASMA est fière et heureuse d’avoir contribué à impulser et définir ce dispositif mis en œuvre par la CeA pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de sauvegarde des bâtis anciens.
Source : site CeA https://www.alsace.eu/aides-et-services/culture-et-patrimoine/aides-a-restauration-patrimoine/
Cette nouvelle aide s’inscrit dans la mise en œuvre de la Politique de la Maison Alsacienne du XXIe
siècle votée à l’unanimité par les Conseillers d’Alsace en juin 2023.
L’objectif ? Accompagner les Alsaciens dans la réhabilitation et la restauration des maisons anciennes qui font le charme de l’Alsace par-delà ses frontières.
La politique de la Maison Alsacienne du XXIe siècle
Si dans l’esprit populaire, la maison alsacienne se définit par la maison à pans de bois, ce n’est pas le sens de la politique de la Maison Alsacienne du XXIe siècle qui entend inclure le bâti dans toutes ses composantes : habitat, dépendance, etc. De plus, il ne s’agit pas uniquement de la maison à pans de bois mais bien du bâti traditionnel alsacien sous toutes ses formes : ferme vosgienne, immeuble renaissance, ferme bloc, séchoir à tabac, etc.
Le Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel
Ce dispositif est une aide à la restauration des maisons anciennes et de leurs dépendances. Les bâtiments concernés sont ceux construits avant 1948.
La CeA, en partenariat avec des experts du bâti ancien du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement d’Alsace (CAUE d’Alsace) et du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN), permet aux porteurs de projets de :
- bénéficier d’un accompagnement gratuit dans la réalisation de leur projet par des conseils et préconisations par un professionnel du bâti ancien
- solliciter une subvention pour la réalisation de ces travaux
Les travaux éligibles sont les travaux extérieurs, essentiellement de structure et de clos-couvert c’est-à-dire : charpente, couverture, menuiseries (portes, fenêtres, volets) et façades (reprise des enduits, de la maçonnerie, restauration des colombages). Ces travaux doivent être réalisés dans les règles de l’art avec des matériaux traditionnels dans le respect des techniques du bâti ancien.
Cette aide est cumulable avec les aides concernant l’amélioration thermique du logement et avec le label de la Fondation du Patrimoine
Comment ça marche ?
Le propriétaire souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation et bénéficier de l’aide doit d’abord prendre contact avec l’architecte-conseil ou le prestataire en bâti ancien de son secteur et lui présenter son projet. Ces experts fournissent des conseils gratuitement.
Par la suite, si l’architecte-conseil a confirmé l’éligibilité du projet, un dépôt de demande de subvention est à faire en ligne via le site de la Collectivité européenne d’Alsace.
Le taux de subvention s’élève à 20%, et le plafond maximum de subvention dépend de l’adhésion de la
commune ou intercommunalité dans laquelle se trouve le projet. Une carte est en ligne et permet de connaitre le plafond maximum de subvention pratiqué dans chaque commune.
-> renseignez-vous sur le site de la CeA
Le Label Fondation du Patrimoine pour aider les particuliers
Source : https://www.portailpatrimoine.fr/resource/1772/label-partenariat-collectivite
La Fondation participe également au financement des travaux de restauration des particuliers. Le label de la Fondation est une aide accordée aux travaux réalisés dans les règles de l’art et visibles du public.
Le label qu’est-ce-que c’est ?
Le label de la Fondation reconnaît l’intérêt patrimonial d’un site non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé. Il est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs et jardins).
Attribué sous conditions et pour une durée de 3 ans, le label peut permettre à son détenteur d’obtenir des aides financières et un avantage fiscal.
-> Des conditions d’éligibilité s’imposent à la fois au bien, mais également au propriétaire et au programme de travaux envisagés.
En savoir plus sur les critères d’éligibilité et le dossier de candidature
Afin d’aider les propriétaires à financer le coût inhérent à des travaux de qualité, la Fondation du patrimoine accorde une aide de 2 % minimum du programme de travaux. De plus, Le label de la Fondation déclenche l’application d’un dispositif fiscal favorable.
Rapprochez-vous de la Délégation Alsace de la Fondation du Patrimoine !
E-mail : alsace@fondation-patrimoine.org
Adresse : 5 rue Hannong – 67000 STRASBOURG
Téléphone : 03 88 22 32 15
L’aide de la région Grand Est pour la préservation et la restauration du patrimoine architectural non protégé ou inscrit au titre des Monuments Historiques
Source : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-patrimoine-non-protege-monuments-historiques/
La Région Grand Est a mis en place un dispositif de soutien au patrimoine non protégé ou inscrit au titre des monuments historiques.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Pour les édifices non protégés:
- Une collectivité comportant moins de 6 000 habitants ;
- Un particulier ou une association inscrite dans une commune comportant moins de 3 500 habitants.
- Pour les édifices inscrits aux Monuments Historiques :
- Une collectivité comportant moins de 20 000 habitants ;
- Un particulier ou une association inscrite dans une commune comportant moins de 6 000 habitants.
Parmi les personnes morales ou physiques, sont exclues toutes les structures à usage commerciale.
Et si votre projet concerne :
- Un édifice patrimonial (religieux, civil, militaire, industriel, vernaculaire, lavoir, croix de chemin, édicules, etc…)
- Des travaux de restauration sur le clos et le couvert (toiture et façades) d’un édifice non protégé ou inscrit au titre des Monuments Historiques
- Les études préalables correspondantes.
Les transformations d’usage en activité commerciale seront exclues de ce dispositif d’aide s’il est attesté que cette activité commerciale constitue l’usage premier et principal du projet une fois réhabilité (hôtel, fabrique et lieu de production, gîtes, chambres d’hôtes, etc…).
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Quel est le niveau de l’aide ?
- Votre montant d’aide maximal :
- 20% du montant des dépenses retenues en € HT(TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) pour des travaux inférieurs à 200 000€ ;
- 40 000€ maximum du montant des dépenses retenues en €HT(TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) pour des travaux supérieurs à 200 000€.
- L’aide est plafonnée, et son maximum est de 80 000€ par édifice et par mandat dans les conditions de travaux réalisés en plusieurs tranches.
Rendez-vous sur le site de la Région Grand Est pour toutes les informations détaillées
Votre contact
Pascale FELTRIN
patrimoines-subventions@grandest.fr
pascale.feltrin@grandest.fr
03 87 33 67 17