Rapport de l'enquête publique sur le PLUi de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland


Requête de l’ASMA sur la protection du patrimoine bâti

PLUi CoCoKo - Rapport de la comission d'enquête
PLUi CoCoKo - Rapport de la comission d'enquête

Le projet de règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (CoCoKo) révèle un repérage inexistant, inadapté ou incomplet des bâtiments remarquables de trop nombreuses communes, alors que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprimait la volonté de protéger et de préserver ce patrimoine.


De ce fait, l’ASMA a adressé un courrier à la présidente de la commission d’enquête le 20 juin dernier afin qu’un inventaire méthodique soit réalisé selon les mêmes critères sur l’ensemble des communes. Elle met parallèlement à sa disposition les repérages qu’elle a déjà effectués.

Lettre de l'ASMA du 20/09/2019 à la présidente de la Commission d'enquête sur le PLUI de la CoCoKoLettre de l'ASMA du 20/09/2019 à la présidente de la Commission d'enquête sur le PLUI de la CoCoKo

Lettre de l'ASMA du 20/09/2019 à la présidente de la Commission d'enquête sur le PLUI de la CoCoKo.


La CoCoko a mis en ligne le 3 septembre dernier le rapport d’enquête publique, daté du 14 août 2019. La Commission d’enquête a donné un avis favorable, mais « recommande expressément à la Com-Com de parfaire son Plan Patrimoine des communes... » (voir p. 278 du rapport) en demandant à chacune des communes de réaliser ou de compléter le repérage de ses bâtiments remarquables.

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