L’Asma en chiffres
Un millier d’adhérents dont 55 communes soutiennent l’Asma. Sur les dix dernières années, Denis Elbel pense avoir réussi à sauver de la démolition une cinquantaine de maisons à colombages anciennes de la région. Il estime qu’une quarantaine de projets de restauration sont en cours actuellement, dans les deux départements alsaciens. Ses dernières victoires sont la protection dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de 1 500 bâtiments à colombages de vingt villages du Kochersberg et l’augmentation de l’aide à la restauration de maison ancienne, dont le plafond est passé, cette année, de 10 000 à 40 000 €.
Action en justice
L’association recense en ce moment les maisons alsaciennes dans 32 villages de la communauté d’agglomération de Haguenau. Malgré l’appel de Stéphane Bern, le célèbre passionné de patrimoine, la commune de Spechbach dans le Haut-Rhin avait fait démolir le 16 juillet 2021 une remarquable maison à colombages des XVIIe et XVIIIe siècles, pourtant protégée au PLUI, relate l’Asma. Elle a donc été contrainte de déposer plainte le 23 janvier 2024, auprès de la Procureure de la République de Mulhouse. L’enquête est en cours.
Le label Fondation du patrimoine
Le label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un bâtiment, d’un parc ou d’un jardin privé, non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé. Attribué sous conditions pour une durée de cinq ans, le label peut notamment permettre : d’obtenir une aide de la Fondation représentant au moins 2 % du montant des travaux éligibles et de déduire 50 ou 100 % des travaux éligibles du revenu global imposable. Pour candidater au label, le bien doit s’inscrire dans au moins une des quatre catégories suivantes : situé dans une commune de moins de 20 000 habitants à la date de la demande ; situé dans un site patrimonial remarquable (SPR) ; situé dans un site classé au titre du code de l’environnement ; être un bien non-habitable, caractéristique du patrimoine rural (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins…) ou un jardin/parc et dans ce cas, il n’est soumis à aucun critère de localisation ni protection.
Le label est financé, entre autres, par les successions en déshérence.
Source : www.portailpatrimoine.fr
Le label Bâtiment basse consommation rénovation
Le label Bâtiment basse consommation rénovation (BBC rénovation) ne donne pas accès à des aides mais il a une incidence directe sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G). Il a donc une incidence sur le prix d’un bâtiment à sa revente.
Le label BBC rénovation a été mis en place en 2009 et mis à jour en 2023, afin de fixer des références de performance énergétique permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’environnement. Il est composé pour le secteur résidentiel du label « BBC Rénovation Résidentiel 2024 – première étape » et du label « BBC Rénovation Résidentiel 2024 ». Ce système à deux niveaux, venu actualiser les labels BBC Rénovation et HPE Rénovation, dessine une trajectoire cohérente de rénovation. Les travaux de la première étape permettent ainsi de sécuriser la performance finale du bâtiment, d’éviter le développement de pathologies, et finalement d’obtenir un bâtiment performant, confortable et durable, avec un coût optimal des travaux.
Pour le secteur non-résidentiel, le label BBC est composé du seul label « BBC rénovation tertiaire », qui n’a pas évolué début 2024.
Pour de plus amples informations, il est nécessaire de consulter ce site Internet : www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/labels-batiment-basse-consommation-renovation