Asma’s Blättele de février-mars 2024

À LA UNE – 16 février 2024

La maison traditionnelle renforce ses défenses

Article publié dans « Le Moniteur » du 16 février 2024, qui fait suite à l’interview de notre président Jean-Marc Biry et de Denis Elbel, par le journaliste Christian Robischon le 19 décembre 2023

La CEA vient de créer un fonds de restauration pour les maisons traditionnelles. Ici, à Schnersheim, la restauration de cette bâtisse a été pilotée par l’Atelier Claude Eichwald et Jean-Christophe Brua.

Le dépérissement lent mais certain de la maison alsacienne traditionnelle finit par susciter des ripostes organisées. Le 1er janvier 2024, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a ainsi instauré un fonds de restauration pour ces bâtisses, dès lors qu’elles ont été construites avant 1948 et présentent un intérêt patrimonial attesté. Selon Sabine Drexler, élue de la CEA déléguée au programme « Maison alsacienne du XXIe siècle », le nouvel outil « harmonise et amplifie les pratiques respectives du Haut-Rhin et du Bas-Rhin », les départements dont la CEA est issue.

D’un montant de 2 M€ en 2024, cette enveloppe subventionnera à hauteur de 20 % les travaux extérieurs « réalisés avec des matériaux traditionnels et dans le respect des techniques du bâti ancien ». Alors que le plafond jusqu’alors en vigueur était de 10 000 euros dans le Bas-Rhin, il passe à 30 000 euros, avec des bonus pour les collectivités dressant un inventaire de ce patrimoine, et il atteint même 40 000  euros dans les intercommunalités dotées d’un « PLUi patrimonial » ayant des prescriptions spécifiques de protection.

La communauté de communes du Kochersberg (Bas-Rhin) fait figure de pionnière. Depuis 2020, elle a défini, entre autres, deux catégories de constructions interdites de démolition : l’une rend impossible toute modification et l’autre permet des changements de portée limitée. « Cette approche vertueuse commence à faire des émules », se réjouit Denis Elbel, vice- président de l’Association pour la sauvegarde de la maison alsacienne (Asma). La communauté de communes haut-rhinoise Sundgau et la communauté d’agglomération bas-rhinoise de Haguenau se sont aussi engagées dans cette voie, sans encore l’avoir votée.

Une destruction par jour.  Et il y a urgence. La CEA et l’Asma estiment qu’au moins 300 maisons alsaciennes sont détruites chaque année, du fait de leur détérioration ou de la volonté de les remplacer par du neuf. « Soit une disparition par jour environ. Nous arrivons à en sauver une dizaine par an », relève Denis Elbel. Médiatisée par son attribution de « Bulldozers d’or » et ses nombreux recours juridiques, la méthode Asma « commence toujours par un dialogue avec le maire qui a délivré le permis de démolir », assure Denis Elbel. Les lignes bougent sur ce plan aussi. L’association met ainsi en avant ce qui constitue un précédent, survenu en novembre dernier : dans la commune d’Engwiller (Bas-Rhin) contre laquelle elle avait déposé un recours gracieux, le maire a accepté de retirer son permis de démolir un corps de ferme en grès vosgien. L’avis de l’architecte des bâtiments de France concluant à une « perte irrémédiable d’un élément traditionnel à valeur patrimonial » a été décisif. Ce retrait s’est fondé sur l’article L 421-6 du Code de l’urbanisme.

Mais l’Asma ne veut pas se limiter à des postures défensives. Son nouveau président, Jean-Marc Biry, ancien directeur du CAUE du Bas-Rhin, porte par exemple le projet d’une « route des colombages ». « Elle apporterait aux communes situées sur son parcours un atout touristique valorisable auprès de toutes les générations, les enfants compris », estime-t-il.

  L’ASMA en réunion avec le Service de l’Inventaire

Pour toutes les photos de l’article : ©Denis Elbel et Simone de Butler

Palais du Rhin à Strasbourg

 En réponse à notre sollicitation, initiée par Denis Elbel, vice-président de l’ASMA, le service de l’Inventaire, dirigé par Clémentine Albertoni, nous a réunis autour d’une grande table dans la salle des fêtes du Palais du Rhin.

En haut : Clémentine Albertoni et Denis Elbel. En bas : salle des fêtes du Palais du Rhin

 L’objet de la réunion portait sur la réalisation des inventaires patrimoniaux dans les communes, en lien avec le nouveau « Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel », lancé par la CeA depuis le 1er janvier 2024. Toute collectivité qui s’engage à réaliser une étude d’identification de son bâti patrimonial et à définir des mesures spécifiques de préservation dans les règlements d’urbanisme, pourra bénéficier, pour elle ou pour tout citoyen de sa commune, d’une aide financière de 40.000 € dans le cadre de l’opération « Maison alsacienne du XXIe siècle », dispositif présenté par Nadège Gasc, chargée de mission au patrimoine à la CeA.

Le repérage du bâti ancien sera intégré au volet Patrimoine des PLUi, et permettra de protéger les bâtiments ainsi repérés, objectif partagé par l’ASMA et de plus en plus de maires alsaciens.

 Les membres des associations se sont présentés (Amis du patrimoine brumathois, ASMA) ainsi que les maires des trois communes suivantes : Engwiller, Mommenheim et Weiterswiller. Madame Albertoni a présenté à son tour les membres de son service chargés de patrimoine, photographes, cartographes, et la documentaliste. Un tour de table qui ne serait pas complet sans citer la présence de l’ABF Sandu Hangan.

Sandu Hangan, Florence Rilliard et Carole Waldvogel

 La présentation du service de l’inventaire

L’Inventaire général du patrimoine culturel relève de la compétence de la Région Grand Est Créé par le ministère de la culture en 1964 à l’initiative d’André Malraux, il fête cette année ses 60 ans. La présentation de Madame Albertoni peut être consultée ici.

« De la cathédrale à la petite cuillère »  

On en retiendra l’idée que l’Inventaire concerne tous les artefacts, qu’il n’est pas figé et qu’il répond à l’objectif suivant : il s’agit « d’élaborer un outil scientifique qui permette d’intégrer la connaissance des patrimoines aux réflexions sur l’évolution du territoire ».

En Alsace, le repérage patrimonial est très ancien et sa couverture très avancée.

Ses ressources

Elles sont encore en grande partie sous la forme de documents papier (des classeurs par commune, aisément consultables sur place, à condition de prendre rendez-vous). Les nouvelles données sont, quant à elles, géolocalisées grâce à la technique du SIG (Système d’information géographique) et géoréférencées en ligne par unité de parcelle cadastrale.

La consultation en ligne de POP (l’ancienne base Mérimée) et la plateforme Gertrude offrent beaucoup de possibilités, et viennent compléter une riche photothèque et les publications, notamment une « carte Patrimoine » et des fiches qui ont été mises à disposition des participants pour chaque commune représentée à la réunion.

Des ateliers pour trois communes :  Engwiller, Mommenheim, Weiterswiller et Weinbourg

Atelier Engwiller

Le cas d’Engwiller était particulièrement intéressant. 

En effet, l’ASMA avait réalisé le 26 janvier dernier le repérage du bâti à protéger à Engwiller, avec trois adhérents passionnés du village, Florence, Carole et Gilles, tous trois présents à la réunion. 

L’un des objectifs de cette réunion avec le Service de l’inventaire était de pouvoir confronter ce repérage avec la « carte Patrimoine »’ et les fiches du service (le SIP).

Le repérage, qui avait été envoyé en amont à Jérôme Raimbault, chargé de mission au patrimoine et plus particulièrement des maisons à pans de bois, a permis de confronter les deux « listes » stabilotées pour la circonstance.

Il apparait ainsi qu’il y a coïncidence quasi-parfaite entre les maisons repérées par les bénévoles de l’ASMA, et celles repérées, et pour certaines sélectionnées pour une étude plus fouillée, par le SIP.

On voit ici l’intérêt pour une commune qui souhaite faire un tel repérage, de s’appuyer sur le relevé de l’inventaire, tout en le complétant par une vérification sur le terrain qui peut se limiter à « je retiens » « je ne retiens pas » pour l’élaboration du volet patrimoine du PLUi.

« Cette connaissance est une urgence. Le patrimoine ne cesse d’être menacé. Il faut rapidement être en possession d’un état des lieux général permettant soit de prévenir certaines disparitions soit de documenter des éléments dont la perte est inévitable. » 

Roger Lehni, 1993, Historien de l’art conservateur général du Patrimoine en charge de l’Inventaire

Mise en commun et résolutions à prendre 

De gauche à droite : Claude Eichwald, Daniel Benoist, Jean-Baptiste Malingre et Francis Wolf, Maire de Mommenheim..

L’atelier de Mommenheim s’est attaché à trouver une solution concrète pour le cas soumis par Francis Wolf, maire de Mommenheim. A partir de la photo d’un corps de ferme à colombages, la question était de savoir comment contrecarrer un projet qui vise à conserver le logis et démolir dépendances et grange pour y installer un mini lotissement.

 En fin de réunion, Francis Wolf a confirmé sa décision de réaliser avec l’ASMA, le repérage du bâti patrimonial à protéger dans sa commune dans le cadre du PLUi en cours d’élaboration.

 L’atelier Weiterswiller–Weinbourg, présidé par le maire Claude Eichwald, a apporté son appui à son collègue, et a insisté pour que les repérages ne concernent pas qu’une maison prise séparément des corps de ferme, mais qu’ils doivent concerner toute la parcelle.

Par ailleurs, il milite pour que les repérages se fassent à minima et rapidement, eu égard au délai d’application de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et que les règles de repérage soient définies à minima en appui sur les relevés de l’inventaire.  

En conclusion

Clémentine Albertoni a rappelé que l’inventaire n’avait pas de pouvoir règlementaire, mais pouvait donner son avis pour une restauration, ou son expertise pour la création d’un SPR (Site Patrimonial remarquable).

L’ABF Sandu Hangan a confirmé, quant à lui, la possibilité de solliciter son avis simple en cas de projet de démolition, son conseil auprès des collectivités, même en l’absence de monument historique dans la commune.

Il rappelle également que l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme prévoit que le règlement du PLUi peut non seulement identifier et localiser les bâtiments à intérêt patrimonial, mais aussi fixer des prescriptions afin d’assurer leur préservation ou leur restauration. C’est cette dernière partie qui est très importante, sans quoi un simple catalogue du patrimoine n’aurait pas de conséquences juridiques réelles.